Statut de l'élu local

Cette étude sur l'engagement de femmes en politique existe déjà en partie, au sein de diverses disciplines universitaires – sociologie, science politique… Surtout, vous formulez une demande de rapport, et vous connaissez la « jurisprudence » du Sénat à leur égard. Donc, j'en suis désolé, mais la commission émet un avis défavorable sur ces deux...

Je rappelle simplement en préambule que la période de la fin du mandat n’est pas forcément le moment le plus heureux dans la vie élective… Or la disposition que vous souhaitez supprimer porte sur une situation très spécifique, dans laquelle un élu pourrait être privé simultanément de son mandat et de son emploi. Aussi, nous sommes défavorables...

Je rappelle simplement en préambule que la période de la fin du mandat n’est pas forcément le moment le plus heureux dans la vie élective… Or la disposition que vous souhaitez supprimer porte sur une situation très spécifique, dans laquelle un élu pourrait être privé simultanément de son mandat et de son emploi. Aussi, nous sommes défavorables...

Le devoir de retrait s’applique à tous les membres du Gouvernement, aux membres des autorités administratives indépendantes et aux militaires. Il n’y a pas de raison de réduire le délai pour les élus locaux. J’y insiste, avec cette proposition de loi, nous nous efforçons de trouver un équilibre entre les possibilités et les devoirs. Votre propo...

Le devoir de retrait s’applique à tous les membres du Gouvernement, aux membres des autorités administratives indépendantes et aux militaires. Il n’y a pas de raison de réduire le délai pour les élus locaux. J’y insiste, avec cette proposition de loi, nous nous efforçons de trouver un équilibre entre les possibilités et les devoirs. Votre propo...

Je rappelle simplement en préambule que la période de la fin du mandat n'est pas forcément le moment le plus heureux dans la vie élective... Or la disposition que vous souhaitez supprimer porte sur une situation très spécifique, dans laquelle un élu pourrait être privé simultanément de son mandat et de son emploi. Aussi, nous sommes défavorabl...

Je rappelle simplement en préambule que la période de la fin du mandat n'est pas forcément le moment le plus heureux dans la vie élective... Or la disposition que vous souhaitez supprimer porte sur une situation très spécifique, dans laquelle un élu pourrait être privé simultanément de son mandat et de son emploi. Aussi, nous sommes défavorabl...

Le devoir de retrait s'applique à tous les membres du Gouvernement, aux membres des autorités administratives indépendantes et aux militaires. Il n'y a pas de raison de réduire le délai pour les élus locaux. J'y insiste, avec cette proposition de loi, nous nous efforçons de trouver un équilibre entre les possibilités et les devoirs. Votre propo...

Le devoir de retrait s'applique à tous les membres du Gouvernement, aux membres des autorités administratives indépendantes et aux militaires. Il n'y a pas de raison de réduire le délai pour les élus locaux. J'y insiste, avec cette proposition de loi, nous nous efforçons de trouver un équilibre entre les possibilités et les devoirs. Votre propo...

Avant d’aborder l’examen des amendements à l’article 2, je veux, madame la ministre, vous interpeller sur un point important. Nous avons vu au cours d’un débat hier soir qu’il convenait de circonscrire au mieux les possibilités de baisse de l’indemnité des élus. Au cours des auditions que nous avons menées, une hypothèse a été évoquée par la d...

Je rappelle que cette proposition de loi a été construite collectivement, que nous avons essayé, pour chacune des mesures, de trouver celle qui nous semblait la plus opérationnelle, la plus concrète, pour traiter les situations du quotidien auxquelles sont confrontés les élus locaux. Parmi ces solutions qui nous ont paru extrêmement pratiques,...

À cet égard, je vous rappelle, mes chers collègues, que, lorsque nous avions privé les maires de cette latitude de baisser les indemnités, ce sont les associations d’élus elles-mêmes qui ont demandé un correctif.

Je puis vous l’assurer, monsieur Gontard ! En l’espèce, il nous semble que cette solution est la plus opérationnelle. Elle permettra d’éviter d’avoir en début de mandat cette réunion – d’une grande intelligence…

L’amendement n° 407 est défendu, monsieur le président. Les dispositions de l’amendement n° 120 rectifié vont à l’encontre de la position que nous venons de défendre, à savoir fixer les indemnités à leur montant maximum. Eu égard à l’ensemble des débats que nous avons eus, la mesure retenue par la commission nous semble relever du bon sens. E...

Vous connaissez la jurisprudence constante de la commission sur les demandes de rapport, mon cher collègue… Sur le fond, ces deux amendements visent à étudier la possibilité d’indemniser l’ensemble des élus locaux. Or, en l’état, nous avons privilégié des compensations différentes, comme la prise en charge des frais de transport ou de garde, a...

Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, nous avions tenu à maintenir le seuil de 50 000 habitants, pour offrir plus de souplesse aux petites communes. Nous souhaiterions précisément conserver la même souplesse s’agissant du présent texte. En conséquence, la commission ...

Ces trois amendements tendent à demander un rapport sur la santé des élus, dont je conviens qu’elle constitue un angle mort des études portant sur la population élective. Ma chère collègue Karine Daniel, sachez que nous avons reçu MM. Didier Demazière et Rémy Le Saout dans le cadre de la préparation de notre rapport et qu’ils nous ont fourni c...

Par cet amendement, mon cher collègue, vous souhaitez prévoir explicitement le remboursement des frais liés aux transports en commun et au covoiturage. Si l’amendement paraît satisfait, il semblerait que des élus se soient vu refuser la prise en charge de tels frais. Aussi, sur cet amendement, j’émettrai un avis de sagesse à coloration positi...

Le présent amendement tend à étendre la prise en charge des frais spécifiques des élus qui sont en situation de handicap. Si l’amendement est a priori satisfait, des élus en situation de handicap se sont vu refuser le remboursement. Telle est la raison pour laquelle je rendrai un avis de sagesse empreint d’une grande sympathie.

Si tout avait bien commencé, madame la ministre, car le début de la réécriture que vous proposez nous paraissait intéressant, vous proposez ensuite de supprimer la compensation des remboursements et des frais de garde pour les communes de moins de 3 500 habitants. Par cet amendement, vous tendez donc à revenir sur une disposition que nous avon...