Implantation locale des parlementaires

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, Jules Simon, alors sénateur, déclarait en 1892 que le cumul des mandats avait pour effet qu’un citoyen d’une démocratie assume à lui seul plus de pouvoir qu’aucune aristocratie ne pourrait lui donner. Qu’est-ce que le cumul des mandats ? Pour faire simple, il s’agit de la monopolisatio...

D’autre part, le seuil arbitraire de moins de 10 000 habitants se justifierait par une « charge de travail réaliste ». Cette disposition concernerait donc 97 % des communes françaises. Dans le dernier baromètre AMF-Cevipof au mois de novembre 2019, les maires des communes de 1 000 à 3 500 habitants déclarent consacrer 35 heures hebdomadaires à ...

Sommes-nous réellement déconnectés, isolés dans nos circonscriptions ? Non, je ne le crois pas ! Si l’absence de cumul nuit, faut-il considérer que les travaux du Sénat sont de piètre qualité depuis 2017 ? Avons-nous été de si mauvais législateurs ? Je ne le crois pas non plus ; je ne parle pas des cas où le Gouvernement rend notre travail dif...

Quelles sont les causes de cette singularité française dont nous parlons ce soir ? S’il est naturalisé, le cumul des mandats n’est pas une normalité. Il est historiquement une des caractéristiques majeures du système politique français, exacerbée après 1958 à cause de la faiblesse du Parlement sous la Ve République. En 2012, 75 % des parlement...

Alain Peyrefitte expliquait bien l’illusion représentée par un tel système, jugeant que celui-ci ne pouvait s’accomplir « qu’en raison de la minceur de ces fonctions électives » et avait « pour effet de la perpétuer. » Il ajoutait : « Apparemment, le cumul donne de la force à l’élu. En réalité, il affaiblit le pouvoir représentatif […]. » Pour...

Cet amendement vise à supprimer le dispositif central de la proposition de loi organique, l’article 2 ayant été supprimé en commission. Il existe une opposition philosophique forte entre ceux qui ont déposé cette proposition de loi organique et qui estiment que le retour du cumul des mandats, même tempéré, est une nécessité, et nous, qui consi...

Je voudrais réagir, respectueusement, aux propos du rapporteur. Il faut faire attention à ce que l’on dit : avoir été élu local n’est pas un prérequis pour être parlementaire. Je ne pense que telle était votre intention, monsieur le rapporteur, mais vos propos pourraient laisser penser que les élus de La République en Marche, que je n’ai pour ...

Il faut faire attention à la façon dont on formule des observations. Il existe d’autres expériences enrichissantes que celle d’élu local. Un parlementaire apporte son individualité, son expérience professionnelle, sa trajectoire de vie particulière. Il est sans doute préférable, dans certains domaines, de disposer d’une expérience locale, mais ...

Je répondrai d’abord à Mme Gatel. Non, chère Françoise, les Français ne sont pas pour, mais contre le cumul ! Dans le sondage que vous avez évoqué, la formulation, très particulière, laisse entendre qu’ils seraient pour. Toutefois, dans le temps et de manière structurelle, ils sont contre. Si nous confondons sondages et votations, nous serons ...

Je m’apprêtais à le faire, madame la présidente. Au fond de la boîte de Pandore, il ne reste qu’une chose, l’espoir. Pour notre part, nous avons l’espoir d’une démocratie marquée par le non-cumul et le respect, d’une part, du mandat parlementaire et, d’autre part, du mandat d’élu local.

À l’évidence, deux positions très tranchées s’opposent de part et d’autre de l’hémicycle – c’est aussi cela, la démocratie. La question, chère Françoise Gatel, est toute simple : la loi de 2014 est-elle mauvaise ? Faut-il la corriger ? Autrement dit, était-ce mieux avant ?

Ma réponse est tout aussi tranchée que la vôtre, mes chers collègues : sur le long terme, le cumul des mandats a eu un effet négatif à l’échelle nationale, tout simplement parce qu’il n’a pas été également réparti sur l’ensemble du territoire ; des territoires ont donc été privilégiés au détriment d’autres, certains élus étant parlementaires et...

M. Éric Kerrouche. Si ! Cela a été dit et répété, à mon grand étonnement. Mais rien n’est plus faux ! Ce sont là des considérations d’élus pour les élus ; la démocratie, elle, se fait avant tout pour les citoyens et le peuple !