Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Éric Kerrouche sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/10/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 20212022-026 - Article 1er (Tombe)
MM. Sueur, Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, les membres du...
Alinéa 2 Remplacer les mots : et les présidents de leurs commissions permanentes par les mots : , les présidents de leurs commission permanentes et les présidents des groupes politiques Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de conférer un intérêt à agir, en sus de celui accordé aux présidents des assemblées et des commissions ...
11/10/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 20212022-026 - Article 1er (Rejeté)
MM. Sueur, Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, les membres du...
Alinéa 2 Remplacer les mots : présidents des assemblées parlementaires et les présidents de leurs commissions permanentes ont chacun par les mots : membres de l’Assemblée nationale et du Sénat ont Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose d’en revenir au texte initial de la proposition d...
06/10/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 20212022-024 - Article 1er (Rejeté)
MM. Kerrouche, Kanner, Marie, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur, Mme Artigalas, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain entend affirmer son opposition à tout retour en arrière s'agissant de l'interdiction de cumul de mandats pour les parlementaires. Aucun des arguments mis en avant par les auteurs du texte ne saurait justifier une remise en cause de l...
