Représentation des communes au sein des conseils communautaires

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parfois, les règles qui s’appliquent aux collectivités territoriales relèvent du cabinet de curiosité ! Il s’avère que notre collègue Françoise Gatel a des dons pour les débusquer. Mais elle participe parfois à la création de ce bestiaire : je pense ainsi à la commune-communauté !

Néanmoins, dans les deux cas, il s’agit de mesures ayant leur intérêt. S’agissant de cette proposition de loi, il convient bien évidemment de corriger ce que nous appellerons une bizarrerie. Certes, il ne s’agit pas du cas de figure le plus courant au sein des intercommunalités. Néanmoins, on peut se demander pourquoi il existe encore. Tout l...

Je rejoins volontiers la démonstration de Mme la rapporteure : les perspectives ne sont pas les mêmes. L’avantage du texte de Françoise Gatel est qu’il vise à résoudre une difficulté dont on sait qu’elle peut se manifester essentiellement dans les communes de plus de 1 000 habitants. La solution proposée est de bon sens. Je comprends le raiso...