Les amendements de Éric Kerrouche pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la question du référendum a animé les débats du second tour de l’élection présidentielle, opposant le candidat Renaissance à la candidate d’extrême droite. Emmanuel Macron avait notamment annoncé alors ne pas exclure une consultation des Français sur son projet de réform...

De la même manière, au cours de son mandat précédent, il avait envisagé de soumettre au référendum plusieurs propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Il n’en fit courageusement rien…

Quant à Marine Le Pen, elle ne proposait pas grand-chose, constitutionnellement parlant, sinon la possibilité de mettre en place un référendum d’initiative citoyenne qui permettrait de consulter les Français sur des sujets de société, en particulier – ô surprise ! – sur la priorité nationale et sur l’immigration. Toute ressemblance avec des pro...

Monsieur le rapporteur, je crois qu’il faut s’abstenir de telles simplifications. Affirmer que faire appel au constituant relève de la démocratie en noir et blanc, c’est commettre une erreur. Cela dit, penser que seule la représentation nationale peut représenter la démocratie en couleurs, c’est aussi un problème ! Ce serait confisquer la voix...