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Les amendements de Éric Kerrouche pour ce dossier
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Il s’agit de généraliser une expérimentation visant à donner la possibilité pour les communes et les intercommunalités de recourir à une entreprise prestataire dans le cadre d’un marché public pour réaliser les opérations de recensement de la population. Depuis la loi de 2002 relative à la démocratie de proximité, les conditions du recensement...
Il s'agit de généraliser une expérimentation visant à donner la possibilité pour les communes et les intercommunalités de recourir à une entreprise prestataire dans le cadre d'un marché public pour réaliser les opérations de recensement de la population. Depuis la loi de 2002 relative à la démocratie de proximité, les conditions du recensement...
