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Les interventions de Éric Kerrouche sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/06/2024 — Amendement N° 16 4ème rectif. au texte N° 20232024-635 - Après l'article 28 (Adopté)
MM. Kerrouche, Michaël Weber, Anglars, Mmes Bélim, Billon, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bonnecarrère, Mmes Briquet, Carlo...
Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité est ainsi modifiée : 1° Le dernier alinéa du V de l’article 156 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs qui sont : « a) ...
