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1451 interventions trouvées.

Merci à tous. Nous abordons le problème de la parité, qui est en lien étroit avec celui de la représentation et de la représentativité. Un homme peut-il représenter une femme ? Une personne issue des minorités visibles peut-elle représenter l'ensemble de la population ? Comment assurer une bonne représentation ? Ces critères semblent avoir chan...

M. Éric Kerrouche. Dans la mesure où je suis, comme M. Ouzoulias, un universitaire, je veux m’assurer, madame la secrétaire d’État, que vous avez bien compris la question toute simple qu’il vous a posée

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chère Martine Filleul, la participation électorale s’effrite depuis 1989, les années 2020 et 2021 ayant constitué des records. Les jeunes figurent effectivement parmi les plus abstentionnistes, en concurrence avec leurs aînés de plus de 80 ans. Cette évolution est inquiéta...

Considérons simplement le vote à 16 ans comme un outil parmi d’autres pour lutter contre le désintérêt de la jeunesse envers la politique. Cinquième argument : l’immaturité. Si la maturité s’atteint, elle se dégrade aussi…

Plus sérieusement, cet argument de l’immaturité a été employé en 1974 et, plus tôt, en 1944 à l’encontre des femmes. Le niveau d’éducation et d’accès à l’information des jeunes de 16 ans d’aujourd’hui n’a rien à voir avec celui des jeunes de 18 ans de 1974. Par ailleurs, un jeune sur cinq âgés de 16 à 18 ans a déjà participé, par exemple, à un...

Il n’a jamais été question de prétendre ici que l’abaissement de la majorité électorale à 16 ans serait la solution qui viendrait battre en brèche l’abstention. Seulement, à force d’empêcher toutes les mesures techniques qui pourraient améliorer l’accès au vote, on contribue mécaniquement à favoriser l’abstention. C’est aussi simple que cela ! ...

Premièrement, monsieur Paccaud, la libre administration des collectivités n’a jamais été synonyme de libre gouvernement : c’est un principe édicté par le Conseil constitutionnel depuis très longtemps. Deuxièmement, ce que nous proposons n’est pas un diktat. Vous n’ignorez nullement qu’en matière de démocratie participative de multiples obligat...

Cette question est étonnante : le Parlement a déjà eu l'occasion de voter des lois mémorielles, comme celle reconnaissant le génocide arménien. Manifestement, l'exercice de la mémoire est différent selon les bancs ! Je ne suis pas sûr, à la différence de Philippe Bas, qu'il y ait une gradation dans l'horreur. Ce n'est pas parce que l'on désig...

Il faut faire attention à ses propos. Chacun a sa mémoire, sa culture ; nous avons tous des origines variées et cela ne nous empêche pas de nous intégrer, d'appartenir à ce pays et de l'aimer.

Je vous remercie pour votre travail, mais je ne suis pas en accord avec vos conclusions. J'ai entendu quelques arguments, notamment de droit. Le problème constitutionnel a été tranché par le Conseil d'État en 1974 lors de l'abaissement de l'âge de la majorité de 21 à 18 ans. L'article 3 de la Constitution que vous avez cité signifie non pas q...

Sur cette mission, la continuité n'est pas nécessairement une bonne chose, notamment pour la dématérialisation des services publics. Avec Agnès Canayer, nous avons consacré à ce sujet un rapport d'information, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dans lequel nous soulignons la difficile prise en comp...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, Jules Simon, alors sénateur, déclarait en 1892 que le cumul des mandats avait pour effet qu’un citoyen d’une démocratie assume à lui seul plus de pouvoir qu’aucune aristocratie ne pourrait lui donner. Qu’est-ce que le cumul des mandats ? Pour faire simple, il s’agit de la monopolisatio...

D’autre part, le seuil arbitraire de moins de 10 000 habitants se justifierait par une « charge de travail réaliste ». Cette disposition concernerait donc 97 % des communes françaises. Dans le dernier baromètre AMF-Cevipof au mois de novembre 2019, les maires des communes de 1 000 à 3 500 habitants déclarent consacrer 35 heures hebdomadaires à ...

Sommes-nous réellement déconnectés, isolés dans nos circonscriptions ? Non, je ne le crois pas ! Si l’absence de cumul nuit, faut-il considérer que les travaux du Sénat sont de piètre qualité depuis 2017 ? Avons-nous été de si mauvais législateurs ? Je ne le crois pas non plus ; je ne parle pas des cas où le Gouvernement rend notre travail dif...