Interventions d'Éric Kerrouche

La proposition de loi ne résout pas toutes les difficultés que la compétence GEMAPI entraîne pour les territoires. Au-delà de l'intérêt qu'elle peut avoir, plusieurs problèmes persistent en effet, que ce soit pour les grands corridors fluviaux et les littoraux ou en termes de risques de submersion marine ou de lutte contre l'érosion. Je citera...

Les EPCI à fiscalité propre qui se préparent à exercer la compétence GEMAPI le font sur la base de l'article L. 211-7 du code de l'environnement. Il ne me paraît pas souhaitable d'ajouter une autre compétence, qui aurait des conséquences financières importantes, quinze jours avant l'entrée en vigueur du texte même si les contours de la compéten...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, à travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État », le ministère de l’intérieur « met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présen...

L'administration territoriale de l'État connaît une succession de réformes sans que l'on s'interroge réellement sur ses missions ni ses implantations. Le président de la République a fixé à l'horizon 2022 la dématérialisation de tous les services, ce qui pose la question de l'accès équitable de tous les usagers à ces services. La fracture numér...

Vous l’avez rappelé, madame la ministre, entre 2015 et 2016, et du fait de l’unique volonté des élus locaux, le tissu communal a connu une rationalisation sans précédent : plus de 500 communes nouvelles ont été créées, représentant 1 800 communes historiques et 25 000 conseillers municipaux, 1, 7 million de nos concitoyens étant concernés. Vou...

Je ne pense pas que l'on puisse répondre à une difficulté politique, à savoir l'instabilité croissante des conseils municipaux, par une solution exclusivement technique. Le problème fondamental - celui des démissions de plus en plus nombreuses des élus locaux - est ailleurs.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 72-2 de la Constitution, à son alinéa 5, prévoit des dispositifs de péréquation dont le but est de gommer les écarts de richesses entre collectivités locales et, ainsi, de réduire les inégalités territoriales. En effet, comme vous le savez, tous les territoires ne sont p...

En tant que chercheur, j'ai travaillé sur ce sujet, sur lequel j'ai d'ailleurs été auditionné par l'Assemblée nationale. C'est pourquoi je souhaiterais faire partie du groupe de travail, auquel je pense pouvoir apporter certains éléments.

Le Sénat ne doit pas se caricaturer lui-même. Pour avoir mis en place à plusieurs reprises la gestion dématérialisée de documents, je peux vous dire que c'est une question d'apprentissage, ce n'est pas une difficulté. Dans le domaine scientifique, l'ensemble des chercheurs travaillent sur des documents dématérialisés, quel que soit leur âge. En...

Cette proposition de loi pose une bonne question - celle de la représentativité démocratique - mais y apporte une mauvaise réponse. Cela fait deux siècles que l'on essaie de réduire le nombre des communes. Le dispositif des communes nouvelles a fourni de bonnes réponses sur le plan financier et en termes de souplesse. La commune nouvelle n'est ...

Je proposerais deux thèmes de travail, l'un en tant qu'élu, et l'autre en tant que praticien. En tant qu'élu, je souhaiterais que l'on puisse travailler sur les problématiques du littoral en raison de l'accumulation de problèmes parmi lesquels l'impact de la compétence GEMAPI, les contraintes de relocalisation due à l'érosion, le développement ...