Les amendements de Esther Benbassa pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de Corinne Bouchoux, retenue par un problème familial, qui aurait dû intervenir ce matin au nom du groupe écologiste. « L’exemplarité, c’est [...] des lois bien écrites et rapidement mises en œuvre. » Le groupe écologiste partage ces pro...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez apporter à nos interrogations. Je conclurai par cette remarque de notre collègue Claude Bérit-Débat : « À quoi bon faire des lois, si elles doivent rester lettre morte en tout ou partie ? »