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Les amendements de Esther Benbassa pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi, en première lecture, la proposition de loi présentée par Muguette Dini et Chantal Jouanno visant à modifier le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles. Ces quelques mots suffisent à laisser...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, le groupe écologiste est opposé depuis longtemps à l’instauration d’un droit qui soit toujours plus un droit d’exception, et ce en quelque domaine que ce soit. En l’occurrence, nous avons l’impression, avec ce ...
