Représentation équilibrée des territoires

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une véritable proposition sénatoriale. En effet, la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires...