Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Esther Benbassa pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le délit de racolage a été abrogé par une proposition de loi votée à la quasi-unanimité du Sénat. Soyons rationnels, rétablir le délit de racolage serait rentrer dans l'idéologie.
Laissons les universitaires et les chercheurs, qui sont indépendants et payés sur les deniers publics, travailler sur ces questions.
