Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

L'article 9 soulève un certain nombre d'interrogations. Il explicite la compétence de la Polynésie française en matière de réglementation et d'exercice du droit d'exploration et d'exploitation des « terres rares ». Les terres rares sont un groupe de métaux utilisés dans la fabrication de produits de haute technologie. L'extraction et l'exploi...