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Les interventions de Esther Benbassa sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/09/2021 — Amendement N° 136 au texte N° 20202021-845 - Article 8 bis A (Rejeté)
Mme Benbassa
Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La suppression de cet alinéa de l’article 521-1 vise à supprimer la dérogation actuelle de l’article 521-1 accordé aux courses de taureaux et aux combats de coqs car ces animaux appartiennent également à des espèces dont la sensibilité est reconnue par la science.
27/09/2021 — Amendement N° 60 au texte N° 20202021-845 - Après l'article 7 ter (Irrecevable)
Mme Benbassa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/09/2021 — Amendement N° 44 au texte N° 20202021-845 - Article 7 ter (Retiré)
Mme Benbassa
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Après le troisième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’éducation à l’environnement et au développement durable comporte également, pour les élèves d’école primaire, de collège et de lycée, une formation à l’éthique animal...
