Intégration des jeunes majeurs étrangers

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’histoire du jeune Laye Fodé Traoré est emblématique de ce que traversent près de 2 000 jeunes majeurs étrangers. Si ce chiffre est élevé, c’est en partie parce que ces jeunes arrivent à un âge de plus en plus tardif en France, plutôt vers 16 ans. L’affaire du boulanger Stéphane R...

L’article 1er de la proposition de loi modifie le Ceseda afin de permettre l’octroi de plein droit d’une carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire aux jeunes confiés à l’ASE ayant atteint leur majorité et suivant depuis au moins six mois une formation destinée à leur apporter une qualification professionnelle. Il serait préf...

Il serait préférable d’inclure à l’article 2 un alinéa visant à clarifier le caractère « réel et sérieux » mentionné à son premier alinéa. Cela éviterait, comme je l’ai dit précédemment, de maintenir le flou autour des critères d’appréciation. Les exigences prévues sont les mêmes que pour l’article précédent.

Je remercie dans un premier temps le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain d’être à l’initiative de cette proposition de loi. Ce texte vient compléter le projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en juillet dernier. Un amendement du Gouvernement a réintroduit la question du s...