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Les interventions de Esther Benbassa sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/03/2023 — Amendement N° 2564 4ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Dindar, Malet, Férat, Perrot, M. Hingray, Mmes Gacquerre, Ract-Madoux, Benbassa, MM. Laugier, Folliot, Gremillet...
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Analysant la situation comparée des Français du territoire européen de la France et des Français des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, en tenant compte des différences de montants de pension, de la durée d’assurance respective, de l’impact des écarts de niveaux du ...
