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Rapports d'Esther Sittler

8 rapports signés

18/12/2013 — Rapport d'information N° 249 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le déplacement d'une délégation de la commission en allemagne du 24 au 26 juillet 2013 - Sur la transition énergétique allemande « Energiewende »

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

13/11/2013 — Rapport d'information N° 143 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur les déchets : filières à responsabilité élargie du producteur et écoconception - Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les déchets

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

04/07/2012 — Rapport d'information N° 628 (2011-2012) au nom de la commission des affaires économiques, sur le déplacement d'une délégation de la commission des affaires économiques en allemagne - L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix?

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

31/05/2007 — Rapport de groupe d'amitié N° GA072 - France - Israël : des liens en renouveau

24/01/2006 — Rapport N° 170 (2005-2006) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

21/12/2005 — Rapport N° 145 (2005-2006) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

29/06/2005 — Rapport N° 435 (2004-2005) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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