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Les amendements de Esther Sittler pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à discuter de la proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée à l’identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, déposée par notre collègue Gérard Miquel. Je tiens à fé...
