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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Les interventions d'Étienne Blanc
Les amendements de Étienne Blanc pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Je souhaite vous faire part de ma surprise. En général, les amendements que nous déposons subissent un contrôle très strict au titre de l’article 40 de la Constitution. Or je constate qu’aujourd’hui, nos amendements y ont visiblement échappé…
On nous explique en effet que leur adoption reviendrait à augmenter les charges et à diminuer les recettes de l’État. Voilà un manque certain de cohérence ! Nos amendements, eux, sont parfaitement cohérents.
Cet amendement vise à faire en sorte que le nombre minimal de places réservées aux vélos dans les TER soit désormais arrêté par la région. Aujourd’hui, le nombre de places destinées au transport de vélos dans les TGV ou les trains d’équilibre du territoire (TET) est arrêté par l’État. Nous proposons qu’il le soit par la région compte tenu des ...
