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Les interventions de Evelyne CORBIÈRE NAMINZO sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/10/2023 — Amendement N° 146 au texte N° 20232024-049 - Après l'article 10 bis (Irrecevable)
Mmes Corbière Naminzo, Brulin, Apourceau-Poly, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologi...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
