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Rapports d'Évelyne Didier

8 rapports signés

02/12/2015 — Rapport N° 212 (2015-2016) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi d' permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

14/01/2014 — Rapport N° 275 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

13/11/2013 — Rapport d'information N° 143 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur les déchets : filières à responsabilité élargie du producteur et écoconception - Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les déchets

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

16/10/2012 — Rapport N° 49 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

17/11/2011 — Avis N° 111 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Economie

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

30/01/2008 — Rapport d'information N° 189 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée au du 11 au 17 septembre 2007 - Brésil : le géant vert ?

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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