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Les amendements de Évelyne Didier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
C'est dans le même état d'esprit que nous proposons également de supprimer l'article 12. Le trafic ferroviaire en Europe ne concerne actuellement que 8 % du transport de marchandises, contre 21 % en 1970. En vingt-huit ans, le transport routier a été multiplié par 2, 5 % ; il a gagné 87 % de parts de marché en volume et 95 % en valeur, et ce ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder le contenu de ce projet de loi, je voudrais dire quelques mots de la méthode choisie par le Gouvernement. En effet, je m'étonne que la discussion en séance publique de ce texte, dont il n'avait pas été question avant la reprise des travaux parlementaires et dont l...
Je défendrai de façon commune les amendements de suppression des articles 16 et 17. En effet, ces deux articles étendent le champ des ordonnances du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports, directives contre le...
