Logement et lutte contre l'exclusion

Le groupe CRC soutient la demande de suppression de l’article 16 présentée par nos collègues socialistes. On nous propose en effet, avec cet article, d’étendre un dispositif, le Pass-Foncier, dont l’efficacité ne semble pas avoir été prouvée, eu égard au faible nombre de personnes qui y ont eu recours. En effet, aux termes mêmes du rapport, c...

Madame la ministre, mes chers collègues, je prends la parole au nom de ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts-de-Seine, qui ne peut pas être présente ce soir. En Île-de-France, 1 500 communes sont concernées par l’article 55 de la loi SRU. Or près de la moitié de ces communes ne comptent aucun logement social et la moitié du...

Que dire des 3, 22 % de Neuilly, pour 60 000 habitants, face aux 63 % de logement social de Gennevilliers, qui compte plus de 40 000 habitants, face aux 50 % de Bagneux et aux près de 40 % de Malakoff ? En 2007, seulement 1 980 logements ont été financés, chiffre en baisse puisque, en 2006, 2 590 logements avaient été financés. C’est presque m...

Je me permettrai tout d’abord de saluer l’affabilité légendaire de notre rapporteur…Lorsque vous prétendez que le parti communiste ne serait pas en faveur du logement social, monsieur Braye, j’imagine qu’il s’agit d’un trait d’humour. Mais c’est un humour quelque peu décalé. Quant au Grenelle de l’environnement, nous entendons effectivement ve...

Cet amendement vise à permettre aux bailleurs sociaux de demander au locataire un cautionnement uniquement si celui-ci est pris en charge par un fonds ou par une personne morale. Nous pensons en particulier au Fonds de solidarité pour le logement, à l’Union d’économie sociale pour le logement ou à tout autre organisme sans but lucratif se porta...

L’article 11 du projet de loi étend le champ d’application des dispositions issues de la loi portant engagement national pour le logement afin que l’État puisse recourir à la procédure d’opérations d’intérêt national pour la réalisation de logements sur des terrains publics. Notre amendement tend à réécrire cet article afin d’instaurer un disp...

L’article 15 nous ramène à des débats que nous avons déjà eus les années précédentes. Ainsi, en 2003, ma collègue Odette Terrade déclarait que « la demande étant importante, la solution que l’on met aujourd’hui en avant est le développement de l’offre, sur un créneau spécifique. « Par conséquent, on modifie les règles en vigueur en matière d’...

Nous proposons de supprimer le dispositif d’amortissement Robien, qui consiste à octroyer des réductions d’impôt substantielles aux particuliers achetant des logements en vue de les louer. Ce dispositif est un véritable échec au regard de la politique du logement telle que nous la comprenons. En effet, cette mesure en faveur des promoteurs et ...

Par cohérence avec notre amendement précédent, nous proposons d’abroger, à compter de la publication de la loi, si le présent texte est adopté, l’alinéa suivant de l’article 31 du code général des impôts : « k) Une déduction fixée à 26 % des revenus bruts, pour les logements situés en zone de revitalisation rurale, lorsque l’option prévue au h ...

Je rejoins M. Thierry Repentin : cet amendement est tout sauf rédactionnel. Les dispositions qu’il contient sont suffisamment importantes pour que nous ne le traitions pas comme tel. Je souhaiterais revenir brièvement sur quelques points. Tout d’abord, il faut s’interroger sur le nombre de foyers fiscaux ayant demandé à bénéficier de ce dispo...