Les amendements de Évelyne Didier pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 traite des modes de répercussion de la taxe poids lourds. Préalablement à l’examen de ces dispositions, dans le droit-fil des propos tenus hier par ma collègue Mireille Schurch dans la discussion générale, nous souhaitons revenir non sur le principe de cette taxe, que...
Madame la rapporteur pour avis, monsieur le ministre, nous avons au fond dit les mêmes choses. Toutefois, vous n’empêcherez pas le groupe CRC de regretter le recours à un PPP. Nous considérons ainsi que les douanes détenaient les compétences techniques nécessaires à la mise en place du dispositif. Vous ne nous empêcherez pas non plus de penser...
Je vais, moi aussi, revenir sur ce sujet, mais permettez-moi, au préalable, de dire que je partage l’analyse de la situation exposée par ma collègue Isabelle Pasquet. Pour autant, je rejoins les propos de notre collègue Robert Navarro. Nous voulons essayer d’aller le plus loin possible pour faire en sorte que les conditions soient les moins ma...