Accès au logement et urbanisme rénové

Mes chers collègues, j’ai l'impression que nous ne sommes pas maires de la même façon. Vous dites que, en fin de compte, celui qui tient le stylo et signe le permis de construire fait la décision. Eh bien, ce n’est pas ma pratique de maire ! Je regrette, mais j’applique la loi, et j’estime que, de ce point de vue, j’ai, comme parlementaire, enc...

Madame la ministre, vous aviez laissé entendre qu’un tel mécanisme pouvait présenter un réel intérêt. Je vous invite à vous y pencher de nouveau au cours de la navette, car on ne peut pas balayer d’un revers de main cette question. Les opérations d’aménagement d’utilité publique prennent du temps, ce qui crée un véritable effet d’aubaine pour ...

Nous considérons que la volonté de faire des zones d’aménagement différé intercommunales doit faire l’objet d’une délibération conforme de la part des communes incluses dans le périmètre de la zone. En effet, à partir du moment où une collectivité a donné un avis défavorable à cette création, le préfet ne doit pas avoir la mission d’arbitrer en...

Cet amendement, qui traite particulièrement des conséquences, pour les collectivités, de la hausse très forte des prix du foncier, vise à instituer un dispositif permettant de réguler ces prix. Cet objectif, nous le savons, est partagé par le Gouvernement. Concrètement, les collectivités ou organismes qui veulent intervenir aujourd’hui en mati...

Je souhaiterais illustrer le débat en vous faisant part d’un cas concret. Dans ma commune, il y a une ferme en plein champ, au milieu d’une exploitation agricole, complètement à l’écart. Cette ferme a fait l’objet d’une vente « à la découpe », si je puis dire, lorsque les membres de la famille se sont séparés. De fait, une grange a été transf...

Par ailleurs, les personnes concernées ont entonné le couplet classique : payant mes impôts comme tout le monde, je veux une route, etc.

Méfions-nous donc des bonnes intentions. Il faut aussi parfois juger au cas par cas et faire confiance aux élus.

Monsieur Cornu, vous n’êtes pas parlementaire d’hier ! Que le cours des débats nous conduise parfois à nous rallier à la moins mauvaise solution n’a rien d’étonnant.

Nous souhaitons que le Gouvernement étudie des pistes législatives pour permettre le financement d’un prêt à taux zéro au bénéfice des bailleurs sociaux et remette au Parlement, avant la fin du mois de juin 2014, un rapport sur cette question. Je rappelle à mes collègues que, en décembre 2011, un amendement similaire avait été adopté, ici même...

Cette disposition, que nous avons déjà portée lors de l’examen de projets de loi antérieurs, est simple : nous proposons d’adopter le principe d’une interdiction de vente du patrimoine social pour les communes ayant fait l’objet d’un arrêté de carence. Ce serait en effet un comble que non seulement ces communes ne respectent pas leurs obligati...

Madame la ministre, avant de répondre à votre sollicitation, j’aimerais savoir si les mesures que nous avons prises à l’époque sont opérationnelles. Avez-vous eu des informations sur ce sujet ?

Certes, madame Lienemann, mais il s'agit là d’une vraie question, à propos de laquelle je suis sollicitée dans ma commune.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, de manière préalable, je voudrais aborder la forme de nos débats. Présenter aux parlementaires des textes aussi lourds et aussi denses n’est peut-être pas la manière la plus appropriée pour susciter un réel travail parlementaire, notamment pour les petits groupes, dont il faut mesu...