Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

Merci à notre rapporteur pour son travail très détaillé. Avec le Grenelle et les SCoT, qui en découlent, à quoi sont venues s'ajouter les dispositions de la loi dite Alur, on peut considérer que le contrôle sur la consommation des terres agricole est devenu effectif. Les outils se mettent peu à peu en place. Les commissions départementales de ...

Merci à notre rapporteur pour son travail très détaillé. Avec le Grenelle et les SCoT, qui en découlent, à quoi sont venues s'ajouter les dispositions de la loi dite Alur, on peut considérer que le contrôle sur la consommation des terres agricole est devenu effectif. Les outils se mettent peu à peu en place. Les commissions départementales de ...

Nous sommes nombreux, ici, à avoir élaboré un PLU ou un SCoT. Nous savons combien cela est complexe. Sans compter que quand les SCoT seront approuvés, il faudra rendre les anciens PLU compatibles sous trois ans. Nous devons déjà tenir compte des friches agricoles, et il faudrait y ajouter le potentiel agronomique des terres. Entre cela et l'app...

Nous sommes nombreux, ici, à avoir élaboré un PLU ou un SCoT. Nous savons combien cela est complexe. Sans compter que quand les SCoT seront approuvés, il faudra rendre les anciens PLU compatibles sous trois ans. Nous devons déjà tenir compte des friches agricoles, et il faudrait y ajouter le potentiel agronomique des terres. Entre cela et l'app...

Que l'on commence par dresser une cartographie des exploitations agricoles. On ne sait pas, aujourd'hui, qui exploite quoi sur une commune.

Que l'on commence par dresser une cartographie des exploitations agricoles. On ne sait pas, aujourd'hui, qui exploite quoi sur une commune.

Toute la France sera couverte par les SCoT : c'est la loi. Le mouvement est engagé, n'allons pas en rajouter sans attendre son aboutissement. A force de surajouter des règles aux règles, on risque de rendre les choses ingérables. Y a-t-il eu étude d'impact ?

Toute la France sera couverte par les SCoT : c'est la loi. Le mouvement est engagé, n'allons pas en rajouter sans attendre son aboutissement. A force de surajouter des règles aux règles, on risque de rendre les choses ingérables. Y a-t-il eu étude d'impact ?

Mais encore une fois, l'avis ne portera plus seulement sur les terres agricoles, mais aussi sur les espaces naturels et forestiers. Et je rappelle que ces avis sont toujours suivis par le préfet.

Mais encore une fois, l'avis ne portera plus seulement sur les terres agricoles, mais aussi sur les espaces naturels et forestiers. Et je rappelle que ces avis sont toujours suivis par le préfet.

Mais l'Anses, à ce compte, ne risque-t-elle pas d'être juge et partie ? C'est le même organisme qui délivrerait les AMM et se contrôlerait lui-même ?

Mais l'Anses, à ce compte, ne risque-t-elle pas d'être juge et partie ? C'est le même organisme qui délivrerait les AMM et se contrôlerait lui-même ?

Cependant, un ministère peut être alerté par des lanceurs d'alerte, ou par l'avis divergent d'autres organismes européens, et en tenir compte. Je crains que si tout le processus se déroule au sein de l'Anses, elle ne se retrouve, de fait, juge et partie. Votre amendement améliore le texte de l'Assemblée nationale, mais cet article me gêne. Le ...

Cependant, un ministère peut être alerté par des lanceurs d'alerte, ou par l'avis divergent d'autres organismes européens, et en tenir compte. Je crains que si tout le processus se déroule au sein de l'Anses, elle ne se retrouve, de fait, juge et partie. Votre amendement améliore le texte de l'Assemblée nationale, mais cet article me gêne. Le ...

Je voterai ces deux amendements parce qu'ils améliorent le texte, mais je suis contre cet article. L'amendement n° 17 est adopté, ainsi que l'amendement n° 19.

Je voterai ces deux amendements parce qu'ils améliorent le texte, mais je suis contre cet article. L'amendement n° 17 est adopté, ainsi que l'amendement n° 19.