Examen du projet de rapport

Le système de concession n'offre pas une vision très claire de ce que l'on peut envisager. Comme je l'avais indiqué au cours des auditions, c'est un équilibre que les maîtres d'ouvrage eux-mêmes doivent trouver dans leur contrat. Pour autant, cela n'exclut pas qu'on y apporte de la transparence. Ce type de contrat étant spécifique, cette précis...

L'idée est de prévoir que ce système de compensation par l'offre doit être mis en oeuvre à défaut d'avoir trouvé une solution plus adéquate localement. Il ne doit pas constituer une solution de facilité ; il faut faire confiance aux acteurs locaux.

À mon sens, ce travail méritait d'être accompli. Au fond, les quatre exemples que nous avons étudiés sont des prétextes pour creuser la question d'ensemble, laquelle exige l'attention du législateur. Je souligne combien il est important de connaître les territoires : bien souvent, on développe des analyses erronées faute d'une bonne connaissan...

Nous sommes un certain nombre, dont André Trillard, à avoir rédigé des propositions de modification. La conférence de presse est prévue le 11 avril. Rien ne nous empêche de nous organiser d'ici-là pour apporter les modifications nécessaires. En tout cas, je rendrai compte de cette situation à mes collègues du groupe CRC. Je ne vois pas sous qu...

Je félicite Mme Aïchi pour ce rapport très complet. J'ai constaté, lors de plusieurs auditions, sa bonne entente avec le président. Leur volonté de travailler en commun était gage d'efficacité. La lutte contre la pollution de l'air est une mission régalienne de l'Etat, qui en répond désormais devant les instances européennes puisque l'Union eur...

Vous avez indiqué qu'il ne fallait pas confondre le deux. Les négociations de la COP 21 sont déjà complexes. Cette proposition ne va-t-elle pas nuire à leur lisibilité ?

Avec la libéralisation, la SNCF n'est plus seule concernée. Écrivons « les opérateurs. » De plus, je me suis laissé dire par les cheminots que sur les lignes électrifiées, les opérateurs privés tiraient les trains de fret avec des locomotives au diesel. Il faut donc absolument les mentionner.

Il faut développer le réseau et l'activité. Les opérateurs devant payer pour utiliser les sillons, ils préfèrent la route, pour laquelle les collectivités payent, et qui représente 85 % des transports. Nous devons encourager le fret ferroviaire.

Et ce sont les constructeurs qui le disent... L'amendement est adopté ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition 33.

Concernant la pollution de l'air, c'est logique. Les Français utilisent beaucoup de produits sans connaître leur nocivité, et ces produits occupent une grande place dans la publicité.

Oui, et des petites communes ont pu mener à bien des projets extraordinaires, dans le cadre de l'agenda 21, par exemple. Supprimons la distinction. L'amendement rectifié est adopté ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition 46.

Sur le principe, nous avons toujours été contre les zones franches. La pollution de l'air est par nature volatile, puisqu'on retrouve des particules jusqu'en Antarctique ! Même si nous pouvons identifier les zones actuelles d'émission, je crains que nous voyions bientôt toutes les entreprises se débrouiller pour présenter une façade verte. C'es...

L'aide aux constructeurs me semble typiquement relever des investissements d'avenir. Le vrai sujet est le revenu des familles modestes, à qui appartiennent toutes les voitures très vétustes - j'en vois beaucoup près de chez moi.

Certains disent même que 10 000 euros ne suffisent pas pour acquérir de gros modèles qui sont très chers - il ne s'agit pas de Twingo à 15 000 euros !

Avec votre formule, l'Etat aurait beau jeu de se cacher devant « le respect des principes de décentralisation »... Les amendements ne sont pas adoptés.