Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Examen du projet de rapport
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet : 08/07/2014 — 16:10
- Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet : 08/07/2014 — 1ère réunion
- Commission d'enquête coût économique et financier de la pollution de l'air : 08/07/2015 — 1ère réunion
- Commission d'enquête Frontières européennes : 29/03/2017 — 09:35
- Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité : 05/04/2017 — 14:35
- Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure : 27/06/2018 — 14:05 (4 commentaires)
- Commission d'enquête mutations Haute fonction publique : 04/10/2018 — 09:35
- Commission d'enquête Combattre la radicalisation islamiste : 07/07/2020 — 14:35 (1 commentaire)
- Mission d'information Illectronisme et inclusion numérique : 17/09/2020 — 14:10
- Mission d'information Conditions de la vie étudiante : 06/07/2021 — 17:5
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacqueline Eustache-Brinio (27 interventions)
- Nathalie Goulet (19 interventions)
- Leila Aïchi (16 interventions)
- Évelyne Didier (15 interventions)
- François Grosdidier (15 interventions)
- Jean-Yves Leconte (11 interventions)
- Rachid Temal (11 interventions)
- Ronan Dantec (8 interventions)
- André Trillard (8 interventions)
- Françoise Laborde (6 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (6 interventions)
- Philippe Dallier (5 interventions)
- Charles Revet (5 interventions)
- Rémy Pointereau (5 interventions)
- Angèle Préville (5 interventions)
- Alain CAZABONNE (5 interventions)
- Chantal Jouanno (4 interventions)
- Christine Lavarde (4 interventions)
- Jordi Ginesta (4 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (4 interventions)
- Gisèle Jourda (3 interventions)
- Brigitte Lherbier (3 interventions)
- Henri Leroy (3 interventions)
- Samia Ghali (3 interventions)
- Victorin Lurel (3 interventions)
- Daniel Gremillet (3 interventions)
- Hugues Saury (3 interventions)
- Didier Marie (3 interventions)
- Philippe Leroy (2 interventions)
- Éliane Assassi (2 interventions)
Derniers commentaires sur Examen du projet de rapport
Suite aux propos de Jean-Yves Leconte le 07/07/2020, aristide a dit le 12/05/2022 :
Il sont laïcisés par le temps et l'histoire. C'est comme Jeanne d'Arc : héroïne nationale, reprise par la République, et pourtant totalement impliquée dans la religion.
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Suite aux propos de François Grosdidier le 27/06/2018, VELLUTINI a dit le 11/11/2018 :
Sur ce point Monsieur le Sénateur, les maires devraient avoir cette prudence car manifestement à la seule lecture de l'article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié il est manifeste qu'en cas de blessure grave ou du décès d'un policier municipal il appartiendra souverainement à un juge ...
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Suite aux propos de Brigitte Lherbier le 27/06/2018, VELLUTINI a dit le 11/11/2018 :
Vous avez raison, Madame le Sénateur, cependant force est de constater qu'AMF et Ministère de l'Intérieur se renvoient la balle lorsqu'il s'agit du volet social des policiers municipaux. Nous ne pouvons que faire le constat amer que les employeurs publics dont nombre de Députés et de Sénateurs au...
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Suite aux propos de Philippe Dallier le 27/06/2018, VELLUTINI a dit le 11/11/2018 :
La différence de mission sur le terrain entre un gardien de la paix de la police nationale et celle confiée à un gardien de police municipale s'est considérablement réduite au point même de se confondre. Cependant les policiers municipaux exposés aux mêmes contraintes , aux mêmes obligations déon...
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