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Les amendements de Évelyne Didier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe CRC a déposé cette proposition de résolution afin de demander un moratoire et une refonte de la réglementation encadrant les plans de prévention des risques technologiques. Plus de dix ans après l’adoption de la loi dite « loi Bachelot » sur la réduction des r...
