Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Je salue le travail des rapporteurs, qui ont oeuvré en bonne intelligence. Nous étions dans une situation complexe. Dire que ce texte réglera tous les problèmes est sans doute faux ; mais dire qu'il ne réglera rien est excessif. Je souhaite attirer votre attention sur le cas des personnes ayant acheté très cher leur licence, ayant également p...