Interventions d'Évelyne Didier

J'aurai deux questions. Quelle enveloppe budgétaire comptez-vous consacrer dans la prochaine loi de finances pour assurer le financement de la nouvelle prime de 10.000 euros versée pour l'acquisition d'un véhicule propre ? En outre, comment sera abondé le Fond Vert, dont la dotation devra être entérinée lors de la COP21 et qui devrait s'élever ...

Bonne question ! Comment faire pour que les personnels des différentes instances qui vont être fusionnées se sentent un destin commun ? Certains étaient là depuis le début et ne veulent pas être mis de côté. La question des moyens et des emplois sera discutée lors de la loi de finances rectificative. Je sais votre pugnacité, madame la ministr...

Parmi les problématiques posées par la marchandisation, celles de la captation du vivant et du système des brevets m'interrogent. En effet, elles sont des démarches particulièrement nocives risquant à terme de nous empêcher d'agir. La biodiversité représente un sujet faisant l'objet d'une prise de conscience collective croissante, similaire à...

Parmi les problématiques posées par la marchandisation, celles de la captation du vivant et du système des brevets m'interrogent. En effet, elles sont des démarches particulièrement nocives risquant à terme de nous empêcher d'agir. La biodiversité représente un sujet faisant l'objet d'une prise de conscience collective croissante, similaire à...

Il s'agit là d'un compte-rendu d'expérimentation.

En effet !

Ce pragmatisme va conduire à une réduction des terres agricoles, qui vont servir à stocker des déchets. Nous avons lutté afin de préserver les terres agricoles, contre la construction de lotissements notamment. Enfouir des déchets empêche de cultiver dans de bonnes conditions sur les terrains concernés. Ce que je souhaite empêcher, ce sont les ...

Tout à fait !

Je comprends que la solution de Jérôme Bignon est un compromis visant à éviter la suppression d'une partie des fonds affectés au Conservatoire du littoral. C'est une position qui s'explique d'autant plus dans la perspective de l'examen prochain du projet de loi relatif à la biodiversité. Cependant, les navires de plaisance ne sont pas la seule...

Je ne connaissais pas le fonctionnement des DAFN. J'en prends bonne note, et retire donc mon amendement au profit du n° COM-196. L'amendement n° COM-21 est retiré.

Pouvez-vous nous préciser quel type de magazines regroupe le terme de « presse professionnelle » ?

Ma question porte sur l’application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies. Cette loi modifie le code général de la propriété des personnes publiques, en insérant une nouvelle section relative à la réglementation du rétab...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, car la parole du Gouvernement en séance vaut plus que celle d’un parlementaire que l’on questionne. À force de répondre aux élus de mon département que le décret allait être publié, ils finissent par ne plus me croire. Les précisions que vous venez de nous apporter sont donc util...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’industrie ferroviaire, l’un des fleurons de notre industrie nationale, est aujourd’hui confrontée à une situation préoccupante. Ainsi, selon les professionnels, près de 10 000 emplois sur 30 000 seraient menacés d’ici à 2018. En effet, le niveau des commandes fermes à ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRC a donc souhaité l’organisation d’un débat sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire, les TET. En effet, le rapport Duron a soulevé de nombreuses inquiétudes. Il mérite que les représentants de la nation que nous sommes s'expriment à son sujet et soi...

Tout cela conduit aujourd’hui à abandonner une partie du réseau, dont la rénovation nécessiterait des efforts trop importants. Certes, le rapport préconise des efforts en matière de renouvellement du matériel. Nous l’approuvons sur ce point, mais il ne répond pas à cette question plus globale : quelles ressources sont nécessaires pour garantir...

Avec des investissements de l’État ! Il faut comparer ce qui est comparable !

Avec 50 % d’investissement de l’État !

N’importe quoi !

C’est ce que l’on fait pour tout !