Interventions d'Évelyne Didier

Soit. Les amendements n° COM-179 et COM-351 ainsi rectifiés, sont adoptés.

Pourquoi ?

Oui, mais dans le domaine des matières plastiques.

Ce serait pourtant une excellente mesure. L'amendement n° 159 est déclaré irrecevable.

Nous avions voté une première version de cet amendement qui avait été travaillée avec des fonctionnaires du ministère. Un député, sur la suggestion d'autres fonctionnaires du ministère, a eu l'idée de revenir sur l'interdiction de l'enfouissement des déchets que nous avions acceptée tous ensemble. À mon étonnement, le ministère a répondu que ce...

Les agriculteurs n'ont jamais été empêchés d'aménager un chemin rural pour faire passer leur tracteur ! Vous avez peut-être vu le reportage sur ces hectares en Seine-et-Marne, devenus de véritables décharges. Je n'entends pas sur ce sujet les représentants des agriculteurs, si prompts à déplorer la perte de terres agricoles. On y trouve parfois...

Aucune autorisation n'est nécessaire tant que l'on ne rehausse pas le niveau de plus de deux mètres.

Je suis prête à accepter toutes les rectifications, ou à revenir à notre première version. Je vous fais confiance.

Le dispositif ISF-PME, je le rappelle à certains, est particulièrement discuté aujourd’hui entre la France et les instances européennes, notamment parce qu’il pose des problèmes d’équilibre et de justice fiscale. Je veux revenir sur quelques éléments de la situation. Le rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune, estimé à quelque 5 mil...

Mme Évelyne Didier. Je ne suis pas certaine d’avoir tout compris… Appartiendra-t-il au travailleur de prouver qu’il est un « bon » salarié, l’employeur n’ayant aucune responsabilité ?

Et le registre ?

Merci.

Habituellement, ce genre de mesure relève d’une loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Nous ne pouvons pas ignorer que baisser simplement d’un cinquième le montant du forfait social, outre que cela crée un appel d’air pour modifier les stratégies de rémunération des entreprises et favoriser les formes atypiques échappant large...

Le recours au contrat à durée déterminée à objet défini, ou CDDOD, prévu, à titre expérimental, par l’accord national interprofessionnel en 2008, n’est plus possible depuis juin 2014. Au travers de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement a souhaité porter la durée du CDDOD de dix-huit à trente-six mois, n...

L’article 51 concerne la réforme ferroviaire. Il vise, selon ses promoteurs, à éviter que SNCF Réseau ne s’endette de manière trop importante, au regard de sa dette actuelle, pour financer de nouvelles lignes. Pour cela, il fait appel à la fameuse « règle d’or », ou règle prudentielle, qui consiste à définir un ratio, en l’occurrence le rapport...

Il conviendra en tout cas d’expliquer à nos usagers pourquoi nous n’arrivons pas à faire mieux. Je rappelle quelques-unes de nos propositions de financement : solliciter l’épargne populaire dans le cadre d’un « livret vert » dédié au financement des infrastructures de réseau et mettre à contribution par exemple les sociétés d’autoroutes, dont ...

Voilà !

Je suis tout à fait d’accord !

Nous avons été interpellés par notre collègue Jean-Claude Lenoir. Ne nous méprenons pas quant à cette demande de suppression de l’article. Je donne d’ailleurs acte à Gérard Longuet de sa constance. Monsieur Jean Desessard, j’ai été membre de la commission qui a travaillé sur la loi de 2006. Lorsque nous écrivions que le problème devait être ré...

… nous considérons que ce texte n’est pas le bon. La manière dont cet amendement est arrivé en discussion pourrait en effet laisser penser à nos concitoyens que nous prenons ces décisions en catimini. Sur un sujet aussi grave, ce ne serait pas une bonne chose. Depuis 2006, tous les gouvernements successifs – de droite, me semble-t-il ! – aurai...