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3491 interventions trouvées.

À ce titre, il faut s’assurer que, dans ce domaine, les membres des autorités régulatrices sont irréprochables. Mes chers collègues, nous connaissons tous le parcours de celles et ceux qui, après avoir fait Polytechnique ou l’ENA, …

… passent des cabinets ministériels aux entreprises privées, avant de revenir au sein des ministères.

Aussi, monsieur le ministre, par cet amendement, nous cherchons à garantir l’indépendance des membres de cette autorité administrative indépendante. Il faut s’assurer qu’il n’existe pas d’intérêts croisés.

Peut-être proposerez-vous, de votre côté une autre méthode. Je suis prête à retirer mon amendement, mais j’appelle votre attention sur cette question, à laquelle, j’en suis sûre, l’ensemble de mes collègues sont très sensibles. Dans ce système de concurrence prétendument libre et non faussée, des ententes existent : elles sont connues, notamme...

L’article 1er quinquies, issu d’un amendement de Mme la corapporteur, prévoit l’ouverture à la concurrence totale ou partielle des conventions de délégation de service public régissant les transports ferroviaires organisés par les régions, au 1er janvier 2019. Il s’agit, pour Mme la corapporteur, de mettre ainsi fin au monopole de SNCF M...

L’article 2 du projet de loi procède à la libéralisation des services de transport de personnes par autocar. Tout d’abord, cette ouverture totale à la concurrence n’est pas la solution pour répondre à la baisse du pouvoir d’achat des personnes aux revenus modestes. Il est vrai qu’un grand nombre de nos concitoyens n’ont plus les moyens de s’a...

Pour avoir personnellement voyagé dans des voitures de troisième classe, je sais ce que cela veut dire.

De plus, si les usagers qui empruntent le train paient une partie des dépenses d’entretien des infrastructures et désormais une partie de la dette, le transport par la route nécessite également que des dépenses d’entretien des infrastructures routières soient engagées. Ce n’est pas le voyageur, mais le contribuable qui paie aujourd'hui l’entret...

Vos interventions ont été très riches, et le sujet est loin d'être épuisé : monsieur le président, il faudra renouveler une telle table-ronde ! Je pense que la notion d'aménagement du territoire est datée : il y a de telles disparités entre les territoires qu'elle n'a plus vraiment de sens. Agir au niveau du bassin de vie est fondamental : c'e...