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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Évelyne Didier
3491 interventions trouvées.
Nous sommes nombreux, ici, à avoir élaboré un PLU ou un SCoT. Nous savons combien cela est complexe. Sans compter que quand les SCoT seront approuvés, il faudra rendre les anciens PLU compatibles sous trois ans. Nous devons déjà tenir compte des friches agricoles, et il faudrait y ajouter le potentiel agronomique des terres. Entre cela et l'app...
Nous sommes nombreux, ici, à avoir élaboré un PLU ou un SCoT. Nous savons combien cela est complexe. Sans compter que quand les SCoT seront approuvés, il faudra rendre les anciens PLU compatibles sous trois ans. Nous devons déjà tenir compte des friches agricoles, et il faudrait y ajouter le potentiel agronomique des terres. Entre cela et l'app...
Que l'on commence par dresser une cartographie des exploitations agricoles. On ne sait pas, aujourd'hui, qui exploite quoi sur une commune.
Que l'on commence par dresser une cartographie des exploitations agricoles. On ne sait pas, aujourd'hui, qui exploite quoi sur une commune.
Toute la France sera couverte par les SCoT : c'est la loi. Le mouvement est engagé, n'allons pas en rajouter sans attendre son aboutissement. A force de surajouter des règles aux règles, on risque de rendre les choses ingérables. Y a-t-il eu étude d'impact ?
Toute la France sera couverte par les SCoT : c'est la loi. Le mouvement est engagé, n'allons pas en rajouter sans attendre son aboutissement. A force de surajouter des règles aux règles, on risque de rendre les choses ingérables. Y a-t-il eu étude d'impact ?
Mais encore une fois, l'avis ne portera plus seulement sur les terres agricoles, mais aussi sur les espaces naturels et forestiers. Et je rappelle que ces avis sont toujours suivis par le préfet.
Mais encore une fois, l'avis ne portera plus seulement sur les terres agricoles, mais aussi sur les espaces naturels et forestiers. Et je rappelle que ces avis sont toujours suivis par le préfet.
La Safer seule a pouvoir de préempter sur les espaces naturels.
La Safer seule a pouvoir de préempter sur les espaces naturels.
On n'a pas le choix !
On n'a pas le choix !
Il faudra le maintenir trente ans en espace enherbé...
Il faudra le maintenir trente ans en espace enherbé...
Qui se chargeait auparavant du contrôle ?
Qui se chargeait auparavant du contrôle ?
Mais l'Anses, à ce compte, ne risque-t-elle pas d'être juge et partie ? C'est le même organisme qui délivrerait les AMM et se contrôlerait lui-même ?
Mais l'Anses, à ce compte, ne risque-t-elle pas d'être juge et partie ? C'est le même organisme qui délivrerait les AMM et se contrôlerait lui-même ?
S'il s'agit d'assurer un suivi, je ne suis pas contre. L'amendement n° 18 est adopté.
S'il s'agit d'assurer un suivi, je ne suis pas contre. L'amendement n° 18 est adopté.
