Interventions d'Évelyne Didier

Cette brève explication de vote vaudra pour l’ensemble des amendements proposés par notre collègue Joël Labbé à l’alinéa 12 de l’article 4. Bien sûr, c’est compliqué, et, d’un objet à l’autre, les durées de vie évidemment diffèrent. Cependant, ces amendements ont le mérite de remettre fortement en question une logique qui a pour conséquence qu...

Il me semble donc important qu’au travers de projets de loi comme celui-ci nous réaffirmions la nécessité que les fabricants travaillent d’une manière qui permettrait tout simplement d’éviter le gâchis. Il faut, en prenant position tous ensemble, les obliger à être progressivement plus raisonnables en ce domaine.

L’article 4 prévoit, au titre de l’obligation générale d’information, que le fabricant ou l’importateur de biens meubles informe le vendeur professionnel de la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens sont disponibles sur le marché. Le vendeur en informe ensuite le con...

L’article L. 112–11 du code de la consommation, issu de la loi du 27 juillet 2010 portant modernisation de l’agriculture et de la pêche, prévoit que « Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d’indication de l’origine des denrées alimentaires, l’indication du pays d’origine peut être rendue obligatoire pour les produits agr...

Vous l’avez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon amendement précédent était un amendement d’humeur. Concernant l’amendement n° 201, l’article L. 112–12 nouveau du code de la consommation introduit par le Sénat est issu d’un compromis qui consistait à attendre le rapport de la Commission européenne sur la réglementation relat...

Non, je les retire, madame la présidente.

Je veux témoigner de la disponibilité et de la compétence des directions régionales de la Caisse : nous y trouvons des interlocuteurs qui comprennent nos projets, y compris ceux des petites communes, c'est appréciable. Vous nous confirmez que la Caisse a changé sa perspective : au lieu d'une aide à des projets ciblés, des programmes thématiques...

Je suis bien ennuyée par cette proposition, non en raison de son contenu mais de sa forme. La commission s'est en effet prononcée contre l'adoption de la proposition de loi. Si l'on exprimait un avis favorable à cet amendement, et qu'il était adopté en séance, et non le reste des articles, la proposition de loi de nationalisation des sociétés d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports a été déposée le 25 octobre 2011 par notre collègue Mireille Schurch et les membres du grou...

Cette courte proposition de loi, déposée le 25 octobre 2011 par notre collègue Mireille Schurch et les membres du groupe CRC, prévoit la nationalisation des sociétés concessionnaires des autoroutes françaises. Ce texte répond à un objectif clair : revenir sur l'erreur - que dis-je, la faute - de 2005, lorsque l'État a cédé ses participations da...

Vincent Capo-Canellas a évoqué un marronnier. Mais pourquoi revient-on régulièrement sur le sujet ? Parce que ce qui s'est passé n'est pas normal : il y a eu faute, des biens de l'État ont été bradés. Et il est question à présent de prolonger les concessions ! Les sociétés d'autoroutes invoquent des difficultés à financer de futurs travaux si l...

Pour nous, tout ce qui relève de l'énergie et des transports doit être nationalisé. Si nous n'avons pas prévu l'affectation des crédits à l'Afitf, c'est parce que la loi la prévoit déjà. Effectivement, la nationalisation coûterait environ 50 milliards, soit le montant de l'impôt sur les sociétés, mais il s'agit d'une proposition d'appel, pour q...

Je suis d'accord !

Je salue également les efforts de vulgarisation conduits par notre orateur qui a su nous exposer un projet très technique. Tout d'abord, s'agissant de la cohérence d'ensemble du projet qui est principalement orienté vers la partie Nord-Ouest de notre pays, quelles sont les perspectives de ses connexions avec la partie Est du territoire national...

C’est une invitation ! (Sourires.)

Qui demande ces débats ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi traduit les préconisations du rapport d’information sur la prévention des inondations adopté en septembre 2012 sur l’initiative de notre collègue Pierre-Yves Collombat. Au cours du débat qui s’est tenu en novembre 2012, nous avions déjà fait part de ...

Très juste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le cadre du travail de la mission commune d’information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. Je veux saluer à nouveau le travail accompli par cette mission et je me félicite...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, régulièrement, le Sénat débat sur le thème de l’aménagement du territoire pour dire combien il est important de permettre un aménagement équilibré de notre pays, listant tous les domaines où l’intervention publique est nécessaire pour garantir l’égalité partout sur l’ensemble du ter...