Interventions d'Évelyne Didier

Je souhaitais déposer une proposition de rédaction identique, car sans une telle disposition, nous verrons fleurir les opérations d'enfouissement de CO2.

J'ai appris incidemment que ma commune était concernée par un projet - l'enquête a eu lieu pendant les mois d'été... Or dans un secteur de mines comme le mien, il y a des failles et le gaz risque de remonter. Il n'est pas normal que les collectivités ne soient pas averties. L'administration n'est pas prête à partager l'information.

Cette proposition de loi vise uniquement à protéger les lanceurs d'alertes. Ne confondons pas les enjeux. Il n'est pas question ici du progrès ! Une société est démocratique quand le pouvoir politique fait des choix et rend des comptes. Les experts ne sont pas infaillibles. Des expertises multiples permettent d'apprécier si les alertes sont per...

Mon groupe les votera.

C’est mesquin !

Ce qui est mesquin, c’est de rappeler ce qui s’est passé hier !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous achevons, après plusieurs semaines d’interruption, l’examen de la proposition de loi, déposée par le groupe écologiste, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. Pour notre part, nous considérons ...

Notre position est claire depuis le début, mon cher collègue : sans passions ni discussions de tous genres, nous somme favorables à la proposition de loi. C’est la preuve que nous adoptons des démarches constructives ; je le dis pour vos collègues de l’Assemblée nationale ! Avant de conclure, et pour élargir un peu nos réflexions, je me permet...

Ce projet de loi utile doit être présenté rapidement au Parlement. Nous l’attendons ! C’est donc sur cette demande très officielle et symbolique que je souhaite conclure cette intervention, tout en réitérant le plein accord de mon groupe avec le texte qui nous est soumis.

Ah ça...

Exactement !

Le Sénat a voté une loi sur les ouvrages d'art, elle est sur le bureau de l'Assemblée nationale après avoir recueilli un large consensus. Ce texte ne fait pas de différence entre les petites et les grandes communes mais pose un principe général, car le problème de sécurité publique se pose de la même façon pour toutes et il emporte de lourdes r...

La REP-meubles nous préoccupe. Nous devrions examiner sérieusement la question du traitement des déchets, notamment organiques. La France a fait partie des pays favorables à un infléchissement d'une obligation de moyens vers une obligation de résultats en matière de qualité des composts : qu'en est-il aujourd'hui ? Puisqu'il faut investir à qui...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’adoption de la Charte de l’environnement fut un signe fort pour une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales dans les textes. Elle a notamment marqué la reconnaissance du droit de toute personne d’accéder aux informations et de participer à la prise de décis...

Nous ne procédions pas autrement lorsqu’elles étaient prises par le précédent gouvernement, qui a usé et abusé de cette procédure !

C’est pourquoi nous avons demandé en commission les raisons pour lesquelles la procédure ainsi définie ne pouvait pas s’appliquer aux décisions individuelles. Vous avez indiqué tout à l’heure, madame la ministre, vouloir associer la commission à la rédaction des ordonnances. Je vous en donne acte et je n’irai pas plus loin sur cette question. ...

Dans l’attente de la refonte du code minier, et parce que nous nous sommes accordés en commission sur le fait qu’il existait un vide juridique préjudiciable, nous proposons que l’octroi des permis de recherches soit soumis à la procédure définie à l’article L. 120-1 ; quant à l’octroi des concessions, on verra qu’il est déjà soumis à procédure....

Je sais que cet amendement deviendra sans objet du fait de l’adoption de l’amendement du Gouvernement. Je souhaite néanmoins expliquer pourquoi nous l’avons présenté. En réalité, nous souhaitons élargir le périmètre des actes concernés par les dispositions de l’article L. 120-1 du code de l’environnement aux autorités administratives indépenda...

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir évoqué la réforme du code minier, qui me tient particulièrement à cœur. En effet, comme bien d’autres maires de Lorraine, j’ai été directement concernée par le problème de l’information des conseils municipaux sur les projets relatifs à leur commune. Il existe ce que j’appelle des « enquêtes pour fa...

L’exploration des gaz et huiles de schiste suscite, depuis quelques années, l’indignation de nombreux élus et de la plupart de nos concitoyens, notamment à la suite des révélations faites outre-Atlantique par le film Gasland sur les risques fondamentaux pour l’environnement que faisait peser cette exploitation. Cette prise de conscience...