Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Évelyne Perrot

Rapports d'Évelyne Perrot

5 rapports signés

06/03/2024 — Rapport N° 394 (2023-2024) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

07/06/2023 — Rapport N° 695 (2022-2023) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

17/11/2022 — Avis N° 119 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

03/03/2021 — Rapport N° 415 (2020-2021) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

19/11/2020 — Avis N° 142 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Transports

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org