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Les amendements de Évelyne Perrot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi Maptam de 2014 a transféré aux EPCI à fiscalité propre la compétence Gemapi. La loi NOTRe de 2015 a fixé au 1er janvier 2018 la date d’effet de ce transfert. Enfin, la loi de 2017 a permis aux départements et aux régions de continuer d’exercer la compétence Gemapi. Ce qui é...
Monsieur le ministre, les petits syndicats de bassin et de rivière faisaient un travail remarquable et ils étaient animés par des bénévoles. Les maires ont beaucoup perdu avec leur disparition.
