Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Évelyne Renaud-Garabedian sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/10/2021 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20212022-110 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
Mme Renaud-Garabedian, M. Bansard
Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour la tenue de l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger prévue par l’article 18 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, en sus des dispositions prévues par le II de l’article 22 de la loi n° 2...
28/10/2021 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20212022-110 - Après l'article 5 bis (Adopté)
Mme Renaud-Garabedian, M. Bansard
Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour la tenue de l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger prévue à l’article 18 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, par dérogation à l’article 15 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relati...
