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Les amendements de Évelyne Renaud-Garabedian pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, mercredi 7 juin dernier, le Sénat a rejeté, en première lecture, à une large majorité, la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs adoptée une semaine plus tôt par l’Assembl...
… le Parlement d’une étude d’impact et les locataires et les propriétaires de toute mesure d’accompagnement ou de compensation, comme l’augmentation des APL figurant dans la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, que nous avons votée l’été dernier. Pourtant, conscients des difficultés des familles et des petites e...
Les annonces réalisées par la Première ministre, au début du mois de juin, à l’issue du Conseil national de la refondation, ont suscité de vives déceptions parmi les acteurs du logement, qui se sont sentis floués et même instrumentalisés. Le Gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de la crise, bien au contraire. Sur les 10 milliards d’...
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, mercredi 7 juin dernier, le Sénat a rejeté, en première lecture, à une large majorité, la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs adoptée une semaine plus tôt par l'Assembl...
... le Parlement d'une étude d'impact et les locataires et les propriétaires de toute mesure d'accompagnement ou de compensation, comme l'augmentation des aides personnelles au logement (APL) figurant dans la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, que nous avons votée l'été dernier. Pourtant, conscients des diffic...
Les annonces réalisées par la Première ministre, au début du mois de juin, à l'issue du Conseil national de la refondation (CNR), ont suscité de vives déceptions parmi les acteurs du logement, qui se sont sentis floués et même instrumentalisés. Le Gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de la crise, bien au contraire. Sur les 10 millia...
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, mercredi 7 juin dernier, le Sénat a rejeté, en première lecture, à une large majorité, la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs adoptée une semaine plus tôt par l'Assembl...
... le Parlement d'une étude d'impact et les locataires et les propriétaires de toute mesure d'accompagnement ou de compensation, comme l'augmentation des aides personnelles au logement (APL) figurant dans la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, que nous avons votée l'été dernier. Pourtant, conscients des diffic...
Les annonces réalisées par la Première ministre, au début du mois de juin, à l'issue du Conseil national de la refondation (CNR), ont suscité de vives déceptions parmi les acteurs du logement, qui se sont sentis floués et même instrumentalisés. Le Gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de la crise, bien au contraire. Sur les 10 millia...
