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Conventions fiscales avec le danemark et avec la grèce
Les interventions d'Évelyne Renaud-Garabedian
Les amendements de Évelyne Renaud-Garabedian pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 128, tel est le nombre des conventions fiscales signées par la France. Notre pays dispose ainsi, dans ce domaine, du plus vaste réseau conventionnel au monde. Ces textes internationaux évitent que les entreprises et les particuliers ne subissent une double imposition. Ils...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 128, tel est le nombre des conventions fiscales signées par la France. Notre pays dispose ainsi, dans ce domaine, du plus vaste réseau conventionnel au monde. Ces textes internationaux évitent que les entreprises et les particuliers ne subissent une double imposition. Ils...
Signée en 1990 et amendée en 2008, cette convention fiscale bilatérale n’est plus un accord réciproque entre les ressortissants de nos deux pays. Elle donne lieu à une fiscalité unilatéralement avantageuse. Mes chers collègues, je vous rappelle que ce texte exonère les ressortissants du Qatar d’imposition sur les plus-values immobilières des b...
Signée en 1990 et amendée en 2008, cette convention fiscale bilatérale n’est plus un accord réciproque entre les ressortissants de nos deux pays. Elle donne lieu à une fiscalité unilatéralement avantageuse. Mes chers collègues, je vous rappelle que ce texte exonère les ressortissants du Qatar d’imposition sur les plus-values immobilières des b...
Il les exonère d’impôt sur les dividendes. Il les exonère d’impôt sur les redevances. Il les exonère d’impôt sur le revenu des créances.
Il les exonère d’impôt sur les dividendes. Il les exonère d’impôt sur les redevances. Il les exonère d’impôt sur le revenu des créances.
À titre de comparaison, les investissements du Qatar en France sont du même ordre de grandeur que ceux du Royaume-Uni ou bien de l’Allemagne, des pays qui ne bénéficient pourtant pas des mêmes avantages.
À titre de comparaison, les investissements du Qatar en France sont du même ordre de grandeur que ceux du Royaume-Uni ou bien de l’Allemagne, des pays qui ne bénéficient pourtant pas des mêmes avantages.
Madame la secrétaire d’État, ces conventions bilatérales sont un outil protecteur pour nos ressortissants et pour les entreprises françaises à l’étranger. Je sais que vous en êtes convaincue vous aussi : en témoigne le travail que votre cabinet consacre actuellement à certains de ces accords. À ce titre, je suis à votre disposition, ainsi que ...
Madame la secrétaire d’État, ces conventions bilatérales sont un outil protecteur pour nos ressortissants et pour les entreprises françaises à l’étranger. Je sais que vous en êtes convaincue vous aussi : en témoigne le travail que votre cabinet consacre actuellement à certains de ces accords. À ce titre, je suis à votre disposition, ainsi que ...
