Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Évelyne Renaud-Garabedian sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/12/2023 — Amendement N° II-1303 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Ruelle
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 500 000 500 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires d...
23/11/2023 — Amendement N° I-1966 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 nonies (Non soutenu)
Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Ruelle
Après l’article 27 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le IV de la section III du chapitre I er du titre I er de la deuxième partie du livre I er du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, les mots : « d’office » sont supprimés ; 2° L’article 1414 A est ainsi rétabli : « Art. 1414 A – Sur réclam...
13/11/2023 — Amendement N° 1031 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 (Tombe)
Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Ruelle, Bouchet, Daniel Laurent, Panunzi, Mme Olivia Richard, M. Cadic, Mmes Lope...
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre 6 du titre III du livre 1 er du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le I bis de l’article L. 136-6 est complété par les mots : « et qui ne justifient pas d’une affiliation antérieure d’au moins cinq années à un régime obligatoire français d’assur...
