Égalité et citoyenneté

Il est important de mentionner le service civique dans le code du travail et dans le code du service national si l'on veut qu'il soit reconnu.

Je rejoins une partie des propos de Mme Lienemann. Je suis pour l'école laïque ; c'est une bonne chose que l'école privée, qui s'appuie sur la religion, soit contrôlée. Néanmoins, accepter que des enfants apprennent à la maison les valeurs de la République me pose problème. En Seine-Saint-Denis, ce ne sont pas ces valeurs-là qui sont enseignées...

Je suis d'accord pour renforcer les contrôles, mais tout ceci ne rime à rien. Qui se préoccupe de la santé de l'enfant s'il fait l'objet d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Au-delà de l'heure de contrôle, que se passe-t-il ? L'école de la République est la seule solution.

Les responsabilités que nous prenions jadis dans les publications scolaires n'ont jamais posé problème. Avec Facebook, Twitter, et tous les outils numériques, les jeunes sont désormais bien plus avancés que nous sur ces questions. Je comprends bien les difficultés juridiques que cela peut entraîner, mais je peine à voir les dangers nouveaux aux...

Le taux d'abstention des jeunes aux élections est élevé. Il importe de les inciter à participer à la vie sociale et politique.

Il faudra tout de même faire en sorte que le CESER reflète la diversité sociale de la population ! L'amendement n° COM-349 rectifié est adopté. L'article 16 quater (nouveau) est supprimé.

Les réquisitions sont rares mais existent bel et bien ; en cas de catastrophe naturelle, par exemple. Le préfet doit conserver ce pouvoir.

Les bénéficiaires du DALO sont parfois des gens qui vivent dans la rue avec des enfants. Les élus de terrain que nous sommes savent que le 115 est saturé et qu'il faut parfois jusqu'à six ans pour que la procédure DALO aboutisse. La réquisition est, pour eux, une mesure de protection.

Les associations de locataires ne sont pas toujours reconnues par les locataires. La condition du double accord est importante pour s'assurer de l'accord des locataires. L'amendement n° COM-170 rectifié est adopté.