Égalité et citoyenneté

Cet amendement, très voisin celui que vient de défendre Mme Prunaud, vise à augmenter les plafonds de ressources pour l’attribution de logements locatifs sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les QPV. Il convient de ne pas écarter de l’accès au logement social ceux qui, parmi nos concitoyens, disposent de revenus ...

J’ai bien entendu ce qu’a dit Mme la ministre au sujet des dérogations que peuvent accorder les préfets ; il est regrettable que celles-ci se fassent très rares ! Je suis entièrement d’accord avec les propos qu’a tenus Marie-Noëlle Lienemann au sujet des quartiers défavorisés : s’en trouvent progressivement exclus des ménages à revenus moyens ...

Le présent amendement tend à accroître la portée du dispositif mis en place, qui vise à permettre au préfet d’analyser les cessions de patrimoine réalisées par un organisme d’HLM dans le cadre de la procédure plus globale de dissolution de l’organisme, et non de la seule procédure d’aliénation. C’est ainsi qu’il est proposé de viser toutes les...

Je remercie vivement Mme la ministre de son avis favorable, car cette question est très importante. Il est arrivé qu’un organisme d’HLM vende tout son patrimoine : il a ensuite fallu récupérer les locataires dans le parc HLM de la ville…

En cette période où la méfiance à l’égard des politiques et, plus largement, de la sphère publique grandit, je salue la volonté du Gouvernement d’engager de nombreuses actions pour pallier cette situation dramatique qui profite aux extrêmes et à l’obscurantisme. Dans le cadre de l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté, il me paraît in...

Cet amendement vise à introduire les dispositions concernant les conseils des sages dans les chapitres portant sur l'information et la participation des habitants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.

Cet amendement a pour objet de créer une autre instance de démocratie participative, très importante pour les villes de plus de 80 000 habitants et les grandes agglomérations, à savoir un conseil des résidents étrangers. Dans nos villes cosmopolites, la richesse liée à la présence de résidents étrangers n’est souvent qu’économique, comme toute...

J’ai bien entendu tout ce qui s’est dit autour de ces amendements – je le pressentais, puisque nous en avions déjà discuté en commission. Pour moi, ces amendements ne sont pas superflus. Je comprends bien que leur objet ne peut entrer dans le cadre de ce projet de loi et devrait plutôt être traité au sein d’un autre texte. Mais je rappelle que...

Puisqu'il est question d'insalubrité, sachez que la Seine-Saint-Denis compte beaucoup d'enfants asthmatiques, notamment à cause de la pollution. Lorsqu'un rapport des services d'hygiène conclut à l'insalubrité d'un logement, le dossier est traité en priorité.

Tout cela est de notre faute : nous avons découpé, compartimenté les logements - logements pour jeunes, pour femmes battues, etc. Or le problème en France, c'est que l'on manque de logements sociaux. L'État dépense ainsi des sommes colossales parce qu'il éprouve des difficultés à reloger tout le monde. Et l'absence de solution de relogement cas...

Je voudrais défendre cet amendement en séance publique, je préfèrerais donc que la commission émette un avis défavorable.

Le rapport présentant le texte de la commission omet de citer plusieurs commissaires. Il manque par exemple Yannick Vaugrenard et moi-même.

Pour moi, il s'agit surtout d'éviter de tenir compte du nom pour empêcher toute politique de « peuplement ». Parfois, certaines commissions pratiquent le favoritisme, ce qui pose problème. Je le répète, mon idée c'est que le règlement accorde la priorité aux jeunes, aux femmes, que les logements soient attribués selon la situation familiale du ...

Mon amendement ne concerne pas du tout le SLS. Mon objectif est de réintroduire de la mixité dans les QPV. Certaines villes connaissent des situations de ghetto. Par ailleurs, des personnes qui dépassent les plafonds de ressources de 1 % ou de 2 % ne peuvent bénéficier de logement social. L'objectif est donc de permettre à ces gens disposant de...

Je voudrais pouvoir convaincre notre rapporteur. Aujourd'hui, le plafond est bas et certaines personnes qui le dépassent de peu ne peuvent pour autant accéder au logement privé, nettement plus cher.

Dans les autres quartiers, il existe le surloyer, qui n'est pas appliqué dans les QPV. Le problème ne se pose donc pas dans les mêmes termes.

Vendre du logement social, c'est très compliqué. Quand vous vendez deux ou trois logements de ce type dans un immeuble, celui-ci devient une copropriété. Il faut ensuite gérer les rapports très complexes entre propriétaires et locataires.

La gestion du patrimoine des organismes est différente d'un département à un autre. C'est pourquoi cet amendement me paraît important dans un projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Je le défendrai en séance.

Quelle est la différence entre cette foncière solidaire et un EPF ? En dehors du logement social, quels types de logements seraient concernés ? Les projets concernant les 37 hectares du fort d'Aubervilliers, par exemple en seraient-ils modifiés ?

Si j'ai bien compris, cet outil fera des portages de trois ans là où il n'y a pas d'EPF, comme à Bordeaux, Lyon ou Strasbourg - un peu comme cela se passe actuellement avec l'ANRU quand les collectivités ne peuvent pas acheter. Quel sera le bénéfice pour les collectivités territoriales ? En quoi s'agira-t-il de solidarité ?