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Les amendements de Evelyne Yonnet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
À mon avis, M. Jean-Luc Barçon-Maurin ne peut pas vous répondre, cette question sort du cadre de la mission de la DGFiP et du contrôle sur les associations.
Dans les municipalités, un projet de construction de mosquée va en général de pair avec le développement d'un projet culturel. Les collectivités territoriales n'accordent aucune aide pour construire la mosquée proprement dite et les salles de prières, mais elles peuvent allouer des aides pour monter des projets culturels. Votre rôle est surtout...
