Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Evelyne Yonnet sur ce dossier
22 amendements trouvés
06/07/2017 — Amendement N° 12 au texte N° 20162017-608 - Titre (Retiré)
MM. Cabanel, Manable, Tourenne, Duran, Mmes Yonnet, Monier, MM. Labazée, Carcenac, Courteau, Mme Jourda
Compléter cet intitulé par les mots : en renforçant sa moralisation Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser l’intitulé du projet de loi, en rappelant explicitement l’objectif de moralisation poursuivi par ce texte. La moralisation est un processus d’inculcation de normes qui dépasse les considérations purement jurid...
04/07/2017 — Amendement N° COM-54 5ème rectif. au texte N° 20162017-580 - Article 9 (Satisfait)
M. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Boutant, Cabanel, Carcenac, Mmes Cartron, Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Éblé, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a pas de rapport avec l'objet du présent projet de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
