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Les amendements de Fabien Gay pour ce dossier
46 interventions trouvées.
À propos des quotas, deux choses devraient vous faire réfléchir, mes chers collègues. Tout d’abord, vous voulez fixer des quotas sur trois ans, alors que nous vivons dans un monde d’instabilité et de crises, géopolitiques, climatiques ou sociales. Pensez-vous vraiment que nous pourrons répondre à une crise, comme celle que nous connaissons en ...
À propos des quotas, deux choses devraient vous faire réfléchir, mes chers collègues. Tout d’abord, vous voulez fixer des quotas sur trois ans, alors que nous vivons dans un monde d’instabilité et de crises, géopolitiques, climatiques ou sociales. Pensez-vous vraiment que nous pourrons répondre à une crise, comme celle que nous connaissons en ...
Monsieur le ministre, vous avez dit qu'il appartenait aux maires de vérifier les conditions de ressources, ce qui est vrai, et les conditions de résidence. Vous avez aussi souligné les difficultés liées à cet exercice. Cet article va encore renforcer le rôle des maires en la matière. Il me semble même que l'Ofii pourra saisir les maires aux fi...
Monsieur le ministre, vous avez dit qu'il appartenait aux maires de vérifier les conditions de ressources, ce qui est vrai, et les conditions de résidence. Vous avez aussi souligné les difficultés liées à cet exercice. Cet article va encore renforcer le rôle des maires en la matière. Il me semble même que l'Ofii pourra saisir les maires aux fi...
Monsieur le ministre, vous avez dit qu’il appartenait aux maires de vérifier les conditions de ressources, ce qui est vrai, et les conditions de résidence. Vous avez aussi souligné les difficultés liées à cet exercice. Cet article va encore renforcer le rôle des maires en la matière. Il me semble même que l’Ofii pourra saisir les maires aux fi...
Monsieur le ministre, vous avez dit qu’il appartenait aux maires de vérifier les conditions de ressources, ce qui est vrai, et les conditions de résidence. Vous avez aussi souligné les difficultés liées à cet exercice. Cet article va encore renforcer le rôle des maires en la matière. Il me semble même que l’Ofii pourra saisir les maires aux fi...
