Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Oui. Le sous-amendement rédactionnel AFFECO.1 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 17, sous réserve de l'adoption de cette rectification.

Ce travail était compliqué dans des délais aussi courts, et je remercie la rapporteure. Oui, ce texte est extrêmement symbolique. Mais si le symbole est accompagné d'une volonté forte, nous pouvons changer les choses. Sinon nous devrons attendre très longtemps ; or, le dérèglement climatique n'attend pas. Dans quelle société voulons-nous vivre ...

Nous nous interrogeons aussi sur cet amendement. La notion de contrôle public est assez floue. Si c'est de la recherche publique, la question ne se pose pas. Clarifions les choses. Si cet amendement reste en l'état, nous nous y opposerons.

Nous craignons que le texte soit dénaturé par les énormes failles ouvertes par la notion de « rentabilité économique » en 2040. Les investissements pourraient être considérés par chaque industriel comme non rentables en 2040, ce qui imposerait le renouvellement de 90 % des concessions. Soyons plus restrictifs dès maintenant, et posons un acte f...

Si nous ne posons pas un acte fort, la note sera bien plus élevée dans vingt ans. Sinon nous nous dirons toujours que ce n'est pas possible. Si le droit de suite n'est pas remis en cause, ce symbole ne sera jamais contraignant.

L'amendement COM-27 revient à la définition des techniques interdites proposée par la commission à l'Assemblée nationale. Je ne comprends pas l'expression « créer la perméabilité de la roche » dans le texte du Gouvernement. Je préfère la formulation « modifier durablement la roche ».

Nous sommes dubitatifs : la mise aux enchères des capacités de stockage constitue une libéralisation extraordinaire, le consommateur risque de voir la facture augmenter in fine...

Certes, seuls 1 % des carburants sont produits en France. Mais il faut bien commencer quelque part ! Le CETA ouvrira le marché européen à des hydrocarbures non-conventionnels, ce qui serait un retour en arrière. Quelle est votre position ? Un projet de loi sur le mix énergétique s'impose afin de développer notre recherche et développement, car ...