Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous terminons l’examen de ce projet de loi permettant la fin de l’exploitation des hydrocarbures sur le sol national, dans lequel nous nous sommes investis positivement, tant le symbole nous semblait important. Malheureusement, si le texte venant de ...

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre cette motion. Tous les arguments ont déjà été échangés. Ce projet de loi montre qu’il existe encore une gauche et une droite dans ce pays et dans cet hémicycle ! Personnellement, je ne regrette pas nos débats, les arguments ont été échangés et nous ne sommes pas d’accord. Je ...

L’article 4 du projet de loi a été totalement récrit en commission, afin de pouvoir se passer de l’habilitation autorisant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance. Nous partageons ce souci de ne pas laisser le Parlement se faire déposséder de son pouvoir législatif et nous reconnaissons l’intérêt du travail produit par la commission a...

Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais je constate que, depuis la reprise de nos travaux cet après-midi, et même depuis la fin de la soirée d’hier, on utilise beaucoup les mots « pragmatisme » et « simplification » pour nous inviter à « être réalistes » et à « prendre du temps ». Je tiens donc à rappeler ce qu’est l’ambition du projet...

Pour ma part, j’éprouve un sentiment tout à la fois de colère, d’incompréhension et de tristesse, parce que c’est encore une occasion ratée et que le péril est non pas devant nous, mais déjà là.

Deux jours de débats auront suffi pour que les masques tombent. Derrière le consensus de façade sur l’urgence climatique, il existe en réalité une divergence profonde. Bref, deux visions de société s’affrontent. La majorité sénatoriale a ainsi fait le choix de porter des coups à ce projet de loi au nom des droits acquis des titulaires de droit...

M. Fabien Gay. Autant de raisons qui nous conduisent, à très grand regret, à voter contre ce projet de loi.

Ce projet de loi n’est pas si symbolique que cela ; sinon, on ne s’échinerait pas à le vider de sa substance. En réalité, il pose une question de fond : sommes-nous capables de sortir des énergies fossiles d’ici à une vingtaine d’années ? C’est une nécessité vitale si l’on ne veut pas mettre en péril la planète, son écosystème, l’Humanité ! No...

Nous proposons de supprimer, au sein du code minier, toute obligation, pour l’administration, de renouveler un permis de recherches ou d’octroyer une concession minière du fait du droit de suite. Nous proposons cette évolution du droit pour plusieurs raisons. Tout d’abord, nous considérons que ces dispositifs contraignent trop fortement la pu...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le mercredi 2 août dernier, l’Humanité avait consommé l’ensemble des ressources que la planète peut renouveler en une année. Le coût de cette surconsommation récurrente est déjà visible : pénuries en eau, désertification, déforestation ou encore disparition d’espèces. Vivr...

Le CETA, s’il venait à être mis en œuvre, mettrait à bas le projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Oui, il faut le dire avec force : le CETA n’est pas climato-compatible et aucun garde-fou, monsieur le ministre d’État, ne pourra entraver sa dangerosité ! Je vous fais donc une proposition, ainsi qu’à tous mes collègues ici présents : mal...

 : « Là où il y a une volonté, il y a un chemin ». Croyez-le, monsieur le ministre d’État, il y a beaucoup de volonté au sein du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pour trouver le chemin d’une société émancipée qui respecte l’homme et la planète !

Nous en venons maintenant aux dispositions concrètes de ce projet de loi, qui marque un pas symbolique vers la fin de l’exploitation des énergies fossiles. Ainsi, de nouvelles règles sont définies, notamment l’interdiction de nouvelles concessions minières ou de nouveaux droits exclusifs de recherches après 2040. Ces objectifs, nous pouvons le...

Cet amendement est fondamental. S’il n’est pas adopté, la portée de ce texte, s’agissant des hydrocarbures non conventionnels, sera quasiment nulle, la loi Jacob de 2011 interdisant déjà la fracturation hydraulique. En effet, le code minier ne différencie pas hydrocarbures conventionnels – pétrole, gaz – et non conventionnels – pétrole et gaz ...

Notre groupe votera ces amendements. Il est toujours bon de replacer nos discussions dans leur contexte. Je ne reviendrai pas sur l’urgence climatique, qui a été longuement exposée au cours de la discussion générale. Si nous voulons limiter le réchauffement climatique, on sait qu’il faut laisser 80 % des énergies fossiles dans le sol. Ce n’est...

Nous proposons, au travers de cet amendement, d’interdire aux sociétés et à leurs filiales ayant leur siège social en France de pratiquer la délocalisation en exploitant les hydrocarbures non conventionnels hors du sol national. Nous souhaitons ainsi renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans la globalité de l...

Le projet de loi prévoit la fin de l’exploration du sous-sol pour y chercher des hydrocarbures. À la suite de l’examen par la commission des affaires économiques, une exception pour la recherche y a été ajoutée. S’il est logique que ce texte ne fasse pas entrave à la science, il prévoit une formule, que nous jugeons quelque peu alambiquée, de ...

J’ai déjà évoqué l’exception prévue à cet alinéa lors de ma précédente intervention. Elle prévoit que les entreprises dont la concession n’aurait pas atteint « l’équilibre économique », dans la version adoptée par l’Assemblée nationale, ou assuré leur « rémunération normale », dans celle retenue par la commission des affaires économiques du Sén...